Textes officiels

Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».

Décision n° 69-407-1930 nomination

Décision n° 66-407-1930 nomination

Décision n° 07-407-1930 congé

Décision n° 14-407-1930 Permission

Décision n° 67-407-1930 Reclassements.

Décision n° 06-407-1931 Permission

Décision n° 80-407-1930 Licenciements.

Décision n° 68-407-1930 promotion

Décision n° 26-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 49-406-1930 Soldes

Décision n° 56-406-1930 Permissions.

Décision n° 64-406-1930 Divers.

Décision n° 47-406-1930 Indemnités

Décision n° 33-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 34-406-1930 Nominations

Décision n° 63-406-1930 Divers.

Décision n° 35-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.

Décision n° 54-406-1930 Congés.

Décision n° 55-406-1930 Congés.

Décision n° 32-406-1930 Promotions

Décision n° 31-406-1930 Mutations

Décision n° 46-406-1930 Soldes

Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions