Textes officiels

Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.

Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.

Décision n° 45-406-1930 Soldes.

Décision n° 29-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 62-406-1930 Divers.

Décision n° 61-406-1930 Divers.

Décision n° 19-406-1930 nommant une contrémission.

Décision n° 17-406-1930 accordant un dégrèvement de 400 francs consenti à M. Bertrand sur sa licence de 800 francs à l’année 1929.

Décision n° 60-406-1930 Divers.

Décision n° 59-406-1930 Divers.

Décision n° 44-406-1930 Indemnités.

Décision n° 58-406-1930 Divers.

Décision n° 53-406-1930 Permissions.

Décision n° 42-406-1930 Soldes.

Décision n° 41-406-1930 Indemnités.

Décision n° 38-406-1930 Indemnités

Décision n° 39-406-1930 Indemnités.

Décision n° 40-406-1930 Indemnités.

Décision n° 52-406-1930 Congés.

Décision n° 16-406-1930 firant pour la saison fraîche (1er octobre 1950 – 30 avril 1931) Les heures : 1° de bureau u; 2° de réception du courrier au gouvernement; 3° d’expédition du courrier au gouvernement.

Décision n° 51-406-1930 Permissions.

Décision n° 36-406-1930 Allocations.

Décision n° 37-406-1930 Allocations

Décision n° 25-406-1930 Mutations

Décision n° 57-406-1930 Divers.