Textes officiels

Arrêté n° 20/04/1966 tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine.

Décision n° 533 DU 19 AVRIL 1966:

Arrêté n° 527 portant désignation du titré de moniteur pour l’enseigne- ment de la conduite dés véhicules à moteur

Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie

Décision n° 66/50/SPCG rapportant la décision n° 65/62/SPCG suspendant de ses fonctions un Akel général des Debnés

Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale

Arrêté n° 66/48/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française dés Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit Boulaos, lots n°8 11 et 12 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 66/43/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F.n° 927).

Arrêté n° 66/44/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, sur le terre-plein de lave nue 26, en face de la Mission Catholique.

Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).

Arrêté n° 66/42/SPCG portant virement de crédits au titre du budget Local pour l’exercice 1966

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 66/45/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, quartier 6, devant le marché de lavenue 26.

Arrêté n° 15/04/1966 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Française des Somalis

Décision n° 517 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 512 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère

Décision n° 513 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 508 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.