Textes officiels

Décision n° 637 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 652 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 632 DU 4 MAI 1966:

Amendement n° 04 mai 1965 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique

Décision n° 634 DU 4 MAI 1966 :

Décision n° 633 DU 4 MAI 1966 :

Arrêté n° 618/CAB portant nomination de l’Agent comptable d’E.D.D.

Décision n° 608 DU 30 AVRIL 1966 :

Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 606/BPE portant avancement d’échelon dans le cadre des administrateurs du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Instruction n° 29/04/1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Décision n° 590 DU 27 AVRIL 1966 :

Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:

Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :

Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).

Décision n° 557 DU 26 AVRIL 1966 :

Décision n° 556 DU 26 AVRIL 1966 :

Décision n° 546 25 AVRIL 1966 :

Décision n° 544 23 AVRIL 1966:

Arrêté n° 22/04/1966 nombre maximum «des inscriptions au,.tableau d’avancement dans chaque grade du Corps. autonome des chefs de division et attachés de la F.O.M. pour 1966.

Arrêté n° 540 prescrivant suspension de permis de conduire.

Décision n° 539 DU 22 AVRIL 1966:

Arrêté n° 66/51/SPCG convoquant Bou l’Assemblée Territoriale de la Côte Française, des Somalis en session ordinaire.