LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Loi
18 sept. 2025

Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 176/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2025
Loi
18 sept. 2025

Loi n° 168/AN/25/9ème L portant modification partielle de l’article 113 du Code de Travail.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 168/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/2025
Arrêté
18 sept. 2025

Arrêté n° 2025-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la Société de Transport en Commun de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-101/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2025
Arrêté
18 sept. 2025

Arrêté n° 2025-098/PR /MB portant expropriation et transfert des parcelles de terrain sises au lotissement Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-098/PR /MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2025
Arrêté
18 sept. 2025

Arrêté n° 2025-102/PR/MS portant agrément pour l’exploitation des centres de dialyse “Nephro Centre” par la Fondation SOG

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-102/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2025
Arrêté
18 sept. 2025

Arrêté N°2025-114/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2025-2026

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-114/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2025
Arrêté
18 sept. 2025

Arrêté n° 2025-097/PR/MENFOP portant ouverture d’un centre de formation privé pour les agents de sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-097/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 13 du 15/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n° 2025-176/PR/MIE portant changement de gouver nance de port Labour Suplier ( PLS) SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-176/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 13 du 15/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n2025-166/PR/MIE portant abrogation du décret n° 243/2024/PR du 19 septembre 2024 relatif à la gestion des corridors routiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 243/2024/PRMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 13 du 15/07/2025
Arrêté
18 sept. 2025

Arreté N°2025-115/PR/MI portant création d’une régie d’avance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-115/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 14 du 31/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-198/PR/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 14 du 31/07/2025
Décret
18 sept. 2025

Décret n° 2025-164/PR/MTFPS déterminant les conditions de certaines positions des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-164/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 13 du 15/07/2025
Loi
10 sept. 2025

Loi n° 172/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de don et d’un accord de financement concessionnel sous forme de prêt pour le projet de renforcement du système de santé de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 172/AN/22/8ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2023
Décret
10 août 2025

DECRET N°2025-036/PR/MVUH PORTANT APPROBATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS D’URBANISME (RPU) DES DIFFÉRENTES ZONES DES COMMUNES RAS DIKA, DE BOULAOS ET DE BALBALA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-036/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 03 du 04/02/2025
Arrêté
5 août 2025

Arrêté n° 2025-091/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-116/PR/MB du 20/09/2022.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-091/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2025
Arrêté
5 août 2025

Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-086/PR/MBMinistère du Budgetn° 11 du 15/06/2025
Décret
22 juil. 2025

Décret n° 2025-122/PR/MVUH portant approbation des Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAUs) des chefs-lieux des régions d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-122/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 10 du 29/05/2025
Loi
22 juil. 2025

Loi n° 161/AN/25/9ème L fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 161/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 10 du 29/05/2025
Arrêté
22 juil. 2025

Arrête N°2025-082/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-082/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 29/05/2025
Arrêté
22 juil. 2025

Arrête N°2025-081/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense Chargé des relations avec le Parlement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-081/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 29/05/2025
Décret
3 juil. 2025

Décret n° 2025-082/PRE portant nomination

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-082/PREPrésidence de la Républiquen° 07 du 15/04/2025
Loi
29 juin 2025

Loi n° 155/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 155/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 09 du 15/05/2025
Loi
29 juin 2025

Loi n° 153/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 153/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 09 du 15/05/2025
Loi
29 juin 2025

Loi n° 158/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 158/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 09 du 15/05/2025
Loi
29 juin 2025

Loi n° 165/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 165/AN/25/9ème LAssemblée Nationalen° 09 du 15/05/2025
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