Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-326/PR/MEFI concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-325/PR/MEFI portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2025-143/PR/MCT portant création du Comité technique de Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables (ADN/CT02).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2025-153/PR/MET portant exonération des impôts et taxes afférents au projet de construction du nouveau pont sur la route de la Palmeraie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n°2025-136/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2022-072/PR/MENFOP du 09 mai 2022 accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite « INTERNATIO NAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2025-133/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire « ECOLE PRIVEE LES ELITES ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LOI N°192/AN/25/9ème L PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 173/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 169/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 172/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2022 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 019/AN/23/9ème L Portant Code Numérique
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 175/AN/25/9ème L Portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/25/9 ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 170/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 182/AN/25/9éme L Portant ratification de l’Accord de financement au Projet d’Entreprenariat des Jeunes pour l’Adaptation au Changement Climatique (PEJACC).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 181/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 177/AN/25/9ème L portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :