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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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21 378 textes filtrés

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Arrêté
15 mai 2024

Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-055/PR/MBMinistère du Budgetn° 07 du 15/04/2024
Arrêté
14 mai 2024

Arrêté n° 2024-050/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-050/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 06 du 31/03/2024
Arrêté
14 mai 2024

Arrêté n° 2024-052/PR/MB/BIS portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-052/PR/MB/BISMinistère du Budgetn° 06 du 31/03/2024
Arrêté
14 mai 2024

Arrêté n° 2024-049/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-049/PR/MBMinistère du Budgetn° 06 du 31/03/2024
Arrêté
14 mai 2024

Arrêté n° 2024-048/PR/MS portant approbation du Bilan d’ouverture de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-048/PR/MSMinistère de la Santén° 06 du 31/03/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-036/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-034/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-034/PR/SEIDSPSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-038/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société de Viabilisation et de Construction Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-038/PR/MBMinistère du Budgetn° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-043/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-043/PR/MBMinistère du Budgetn° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-037/PR/MB portant le reversement de deux parcelles de terrain objet du Titre Foncier 7210 et TF 13554.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-037/PR/MBMinistère du Budgetn° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-044/PR/MEFI portant adoption du budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-044/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-039/PR/MJC portant désignation d’un commissaire général pour la 2ème édition du Salon du Livre de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-039/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-041/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-041/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 04 du 29/02/2024
Arrêté
26 mars 2024

Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-035/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 04 du 29/02/2024
Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-027/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-027/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 03 du 15/02/2024
Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-032/PR/MJAP organisation de la Formation Continue des Elèves Huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-032/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024
Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-031/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024
Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024
Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-028/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-026/PR/MI portant dénomination d’un rond-point de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-026/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-019/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2024 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-019/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-025/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-016/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-013/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-013/PR/MBMinistère du Budgetn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-018/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2024 du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-018/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 02 du 31/01/2024
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