Textes officiels

Décision n° 173 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 191 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 174 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 185 rendant exécutoire la délibération n° 262/6e L du 7 février

Décision n° 190 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 188 Décisions concernant les Services Etat.

Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

DELIBERATION n° 262/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 264/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Arrêté n° 66/16/SPCG instituant une Commission chargée d’examiner le plan de renouvellement du réseau électrique.

Arrêté n° 66/15/SPCG créant une Inspection territoriale des Affaires administratives .

Décision n° 187 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/14/SPCG portant création et fixant les limites géographiques du poste administratif de Randa.

Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 142 rendant exécutoire la délibération n° 259/6eL du 28 janvier 1966

Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.

DELIBERATION n° 259/6e L portant modification de la délibération n° 38 du 23%mai 1959

Décision n° 135 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 118 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 66/13/SPCG autorisant la Chambre de Commerce et d’’Industrie à acquérir un appartement dans l’immeuble de la Société Djiboutiéenne .

Décision n° 117 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 114 rendant exécutoire la délibération n° 256/6e L du 20 janvier 1966

DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).

Déclaration n° 254/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le projet de tranche 1966 de la section locale du F.I. D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970.