Textes officiels

Arrêté n° 116 bis déclarant le Cercle de Dikhil circonscription infectée de variole

Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.

Arrêté n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 257/6° L du 20 janvier 1966

Déclaration n° 256/6° L autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole

Déclaration n° 254/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le projet de tranche 1966 de la section locale du F.I. D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970.

Arrêté n° 112 rendant exécutoire la délibération n° 254/6° L du janvier 1966.

Déclaration n° 253/6e L instituant là perception d’une redevance pour la location à des services administratifs 6û privés de matériel appartenant au service de la Voirie et au Service Incendié du Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 111 rendant exécutoire la délibération n° 253/6L du 20 janvier 1966

Décret n° 28 JANVIER 1966 portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 66/12/SPCG organisant le Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti

Arrêté n° 109 déclarant la C.F.S. sous la menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination et la revaccination antivariolique.

Arrêté n° 108 rendant exécutoire la délibération n° 260/6L

DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti

Décision n° 102 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.

Arrêté n° 27 janvier 1966 DATES DES) ELECTIONS A DIFFERENTS CONSEILS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER.

Décision n° 94 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 92 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 91 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 90 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 89 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 95 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 fixant l’uniforme des administrateurs de la Côte Française des So- malis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Additif n° 88 à l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1966 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs des tribunaux autochtones .du 7 janvier 1966 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones :

Décision n° 86 Décisions concernant les Ministères.