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Textes officiels

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29 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-074/PRE portant mesures de grâces collectives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-074/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1992

16 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Décret n° 92‑0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 10 du 31/05/1992

6 mai 1992n° 9 du 14/05/1992

Décret n° 92-0050PRMI portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0050PRMIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 9 du 14/05/1992

6 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Décret n° 92-0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0051/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/1992

6 mai 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

25 avr. 1992n° 8 du 30/04/1992

Décret n° 92-0045/PR/MI portant renforcement des règles de discipline applicables au personnel de la FNS en cas de crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0045/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1992

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0042/PRE/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0040 /Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

14 avr. 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0042/PRE/MISecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0042/PRE/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

24 mars 1992n° 6 du 31/03/1992

Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0035/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1992

4 mars 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/MCTTSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

4 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0029/PR/ MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1992

4 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1992

3 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0206/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0027/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0027/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

17 févr. 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0026/PR/MJMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 5 du 15/03/1992

16 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 4 du 29/02/1992

16 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0022/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 4 du 29/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n 03/91Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 3 du 15/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92‑0017/PRE/DEF portant modificatif du décret n° 91‑168/PRE/DEF du 28 novembre 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n 03/91Présidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0014 / PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 2 du 30/01/1992

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