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Textes officiels

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30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-0072PR2DEF portant dispositions particulières au profit des personnels d’actives ou rappelés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0072PR2DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-073/PR/DEF portant disposition particulières au profit des personnels recrutes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-073/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-073/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-072/PRE/DEF portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-072/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-0074PRE portant mesures de grâces collectives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0074PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92‑074/PRE portant mesures de grâces collectives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-073/PR/DEFSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

29 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-074/PRE portant mesures de grâces collectives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-074/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1992

16 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Décret n° 92‑0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 10 du 31/05/1992

6 mai 1992n° 9 du 14/05/1992

Décret n° 92-0050PRMI portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0050PRMIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 9 du 14/05/1992

6 mai 1992n° 10 du 31/05/1992

Décret n° 92-0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0051/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/1992

6 mai 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

25 avr. 1992n° 8 du 30/04/1992

Décret n° 92-0045/PR/MI portant renforcement des règles de discipline applicables au personnel de la FNS en cas de crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0045/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1992

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0042/PRE/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

14 avr. 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0042/PRE/MISecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0040 /Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

14 avr. 1992n° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0042/PRE/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1992

24 mars 1992n° 6 du 31/03/1992

Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0035/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1992

4 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0029/PR/ MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1992

4 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1992

4 mars 1992n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0029/PR/MCTTSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

3 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0206/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0027/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

2 mars 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0027/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992

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