Textes officiels

Arrêté n° 65/41/SPCG accordant à M. Ahmed Aaouled Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (lot n° 410)

Arrêté n° 65/49/SPCG modifiant le règlement général du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 65/45/SPCG accordant à M. Moskos Basile, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Boulaos.

Arrêté n° 65/44/SPCG accordant à Mme Timero Guire Guedi la Concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 851)

Décision n° 441 DU 23 MARS 1965 :

Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)

Arrêté n° 65/43/SPCG accordant à M. Hoche Robleh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. 4) [lot n° 2, T.F. n° 897]

Arrêté n° 65/42/SPCG accordant à Mme Fatma Roble la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. d) [lot n° 8, .F. n° 951)

Décision n° 65/39/SPCG portant designation des pélerins à La Mecque en 1965.

Décret n° du 22 mars 1965 Décret désignant administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, au titre de représentant du Ministre d’Etat, le Trésorier-Payeur de Djibouti.

Arrêté n° le 22 mars 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de Farrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :

Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Décision n° 419 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Décision n° 400 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 373/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 374/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 372 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 371 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 270 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 369 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 65-198 portant règlement d’administration publique relatif aux concours d’entrée, au régime des études et à la délivrance des diplômes de linstitut des hautes études un du 16 mars 1965, p.2109 et 2110 ).