Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 498 DU 31 MARS 1965 :
Décret n° du 31 mars 1965 portant nomination du Directeur des Territoires d’Outre-Mer, au Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer
Décision n° 496 DU 30 MARS 1965:
Décision n° 495 DU 30 MARS 1965 :
Décision n° 493 DU 29 MARS 1965:
Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.
Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.
Décision n° 489 DU 29 MARS 1965 :
Décision n° 464 DU 26 MARS 1965 :
Décision n° 465 DU 26 MARS 1965 :
Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
Décision n° 463 DU 26 MARS 1965:
Décision n° 843 25 MAI 1965.
Décision n° 450 DU 24 MARS 1965 :
Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.
Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.
Décision n° 441 DU 23 MARS 1965 :
Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.
Arrêté n° 65/52/SPCG portant organisation et réglementation des cantines scolaires auprès de certains établissements d’enseignement public en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 65/50/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1965.
Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.
Arrêté n° 65/49/SPCG modifiant le règlement général du Port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)
Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti