Textes officiels

Décision n° 236 concernant les Ministères.

Arrêté n° 243 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche Exploitation) et des préposés (service Radiotélégraphique) du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 242 accordant l’autorisation d’enseigner dans l’enseignement privé .

Arrêté n° 233 rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .

Décision n° 230 concernant les Services d’Etat.

Additif n° 229 concernant les Services d’Etat.

DELIBERATION n° 162/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 159/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 163/6e L approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

DELIBERATION n° 161/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 156/6e L rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .

DELIBERATION n° 158/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 224 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 227 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .

Arrêté n° 220 fixant la liste des personnes où doivent être choisis, pendant l’année 1965, les assesseurs près la Cour criminelle .

Arrêté n° 223 prescrivant suspension de permis de conduire .

DELIBERATION n° 157/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 222 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 219 portant désignation, pour l’année 1965, des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Arrêté n° 65/21/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1965.

Arrêté n° 221 portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 217 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 65/20/SPCG portant nomination dans le Cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis d’un stagiaire d’Administration .

Arrêté n° 208 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti .