Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux.
Décision n° 327/CAB Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 316 Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le faux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux
Arrêté n° 65/26/SPCG portant nomination d’un directeur des Affaires économiques et du Plan
Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).
Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).
Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).
Décision n° 295 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 294 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 285 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 287 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 262 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 264 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 263 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 267/BPE Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 273 Décisions concernant les Ministères.
Décret n° 65-141 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.
Arrêté n° 259 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 20. 5 et 2 franes.
Décision n° 258 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 252 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 257 concernant les Ministères.
Décision n° 250 concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.