Textes officiels

Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale

Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies

Arrêté n° 11-351-1926 promulguant le décret du 22 janvier 1926modifiant l’article 200 du décret du 30 decembre 1912.

Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires

Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.

Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Arrêté n° 02-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

Arrêté n° 01-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

Arrêté n° 03-351-1926 pormulqguant le décret du 30 décembre 1925 relatif à l’application au personnel colonial de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions.

Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial

Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.

Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.

Arrêté n° 16-351-1926 stage à l’école coloniale.

Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.

Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.

Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.

Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.

Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926

Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.

Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.

Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.

Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.

Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.