Textes officiels

Arrêté n° 1120 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Décision n° 1101 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1098 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 64-800 relatif à l’organisation des transmissions pour la conduite de la défense.

Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964

Arrêté n° 64/92/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Ibrahim Ali Ahmed sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560)

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/94/SPCG accordant à M. Abdou Aouad Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté de Promulgation n° 1088 [arrêté de promulgation n° 1088 du 28 juillet 1964].

Arrêté n° 64/91/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Theodoro Rossi sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 567).

Arrêté n° 64/93/SPCG accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (T.F. n° 768).

Décision n° 1082 25 JUILLET 1964

Arrêté n° 64/87/SPCG accordant à M. Giolli Giovanni un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli, au kilomètre 5 de la route d’Arta.

Décision n° 1076 24 JUILLET 1964.

Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Arrêté n° 64/80/SPCG accordant à M. Ahmed Abdou Abdallah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 806).

Décision n° 1074 23 JUILLET 1964

Arrêté n° 64/86/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Arrêté n° 64/82/SPCG accordant à M. Ali Bilé Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 861).

Arrêté n° 64/79/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à Mme Agnès Obsié Dirié sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Décision n° 1073 23 JUILLET 1964

Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 64/83/SPCG accordant à M.Pierre Dublinrau la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ( T.F. n° 856 ).