Textes officiels

Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Arrêté n° 163/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l’arrêté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses.

Arrêté n° 64/86/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Décision n° 1073 23 JUILLET 1964

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Décision n° 1062 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1059/BPE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1089 Arrêté relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Güadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O.R.F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435)

Décision n° 1047 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1048 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1050 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1044 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.

Décision n° 1049 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1930/BPE Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/75/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique

Décision n° 1028 10 JUILLET 1964

Arrêté n° 64/73/SPCG fixant les conditions dans lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles-mêmes le service de tout ou partie des prestations consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Décision n° 1028 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1013 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :

DELIBERATION n° 95/6° L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole

Arrêté n° 64/72/SPCG complétant l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux.