Textes officiels

Décision n° 1161 8 AOUT 1964

Arrêté n° 1168 portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2

Décision n° 1155 7 AOUT 1964

Décision n° 1150/BPE 7 AOUT 1964

Arrêté n° 1152 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.

Arrêté n° 1151 prescrivant suspension de permis de conduire.

Décision n° 1158 7 AOUT 1964

Arrêté n° 1157 portant recrutement d’infirmiers et d’’infirmières de la Santé publique et fixant le nombre de places à mettre au concours au titre de l’année 1964.

Décision n° 1156 7 AOÛT 1964

Décision n° 5 DU 6 AOUT 1964:

Décision n° 1162 6 AOUT 1964

Arrêté n° 1143 chargeant des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la C.F.S. le gendarme Ali Meidal.

Arrêté n° 1148 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 1140 autorisant M. Ratsimandresy (Norbert), de nationalité malgache. à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli.

Décision n° 1133 Décisions concernant les Services Etat

Rectificatif n° 1141/ITLS Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation

Décision n° 1134 5 AOUT 1964

Décision n° 1132 5 AOUT 1964

Décision n° 1124/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1128 4 AOUT 1964

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Loi n° 64-687 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d’outre-mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1109/BPE Décisions concernant les Services Etat