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Textes officiels

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Décision

Décision n° 72-1033/SG/AI portant licenciement de l’élève-garde territorial Awaley Sougueh, mle 1220, à compter du 1 mai 1972

n° 72-1033/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
1 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1011/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

n° 72-1011/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-1012/SG/FP accordant une prolongation de congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.

n° 72-1012/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .

n° 72-1013/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-1014/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

n° 72-1014/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-990/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

n° 72-990/SG/AEMinistere des Affaires EconomiquesColonial
26 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.

n° 72-996/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .

n° 72-984/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
24 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-972/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’instituteurs stagiaires .

n° 72-972/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonial
22 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-973/SG/AI portant désignation d’un second maître marin pompier pour assurer les fonctions de Chef du détachement Incendie Port .

n° 72-973/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
22 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .

n° 72-976/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonial
22 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-970/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 72-970/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonial
21 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 445/PERS chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compétence de l’Etat dans le district de Djibouti.

n° 445/PERSHaut-commissariatColonial
20 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .

n° 72-952/SG/FINMinistere de FinanceColonial
19 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-953/SG/FP chargeant M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe, premier adjoint au Chef de District de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Chef dudit District .

n° 72-953/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
19 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-956/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 72-956/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
19 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-934/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du Cadre territorial .

n° 72-934/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonial
16 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-937/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

n° 72-937/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
16 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-938/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

n° 72-938/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
16 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-921/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 72-921/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
15 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-930/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur principal stagiaire.

n° 72-930/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonial
15 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-931/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 72-931/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
15 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .

n° 72-923/SG/FINMinistere de FinanceColonial
14 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-916/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions .

n° 72-916/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
Décision

Décision n° 72-917/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association des étudiants et stagiaires du T.F.A.I..

n° 72-917/SG/FINMinistere de FinanceColonial
13 juin 1972n° 12 du 25/06/1972
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