Textes officiels

Arrêté n° 15-307-1922 interministériel (Finances et P.T.T.) du 24 décembre 1920 relatif d l’application de la loi du 5 septembre 1919.

Arrêté n° 25-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Cromazy, membre suppléant du conseil d’administration.

Arrêté n° 26-313-1922 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 27-313-1922 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 22-313-1922 rendant exécution de rôle des licences à percevoir en 1923.

Arrêté n° 24-313-1922 réglementant la rétrogression de l’eau destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 23-313-1922 portant modification à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 1919 sur le service des passagers en code de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 12-313-1922 déterminant les tarifs applicables au titre de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.

Arrêté de Promulgation n° 10-313-1922 modifiant l’artiste 1er du décret du 5 mai 1920 concernant les successions et biens vacants aux colonies françaises.

Arrêté n° 21-313-1922 fixant pour le 1er semestre 1923 les taux de majoration fixes par le décret du 15 févriers 1919.

Arrêté n° 32-313-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT DE L’ANNÉE 1923.

Arrêté n° 20-313-1922 chargeant M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 18-313-1922 portant approbation du 6e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.

Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.

Arrêté de Promulgation n° 08-313-1922 portant promulgation du décret die 31 octobre 1922 complétant Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 24 juillet 1924 relatif à la réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 06-313-1922 portant promulgation du décret du 8 novembre 1922 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 8 mars et 27 juillet 1922 sur les sociétés d’assurances.

Arrêté de Promulgation n° 04-313-1922 portant application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime.

Arrêté n° 17-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration.

Arrêté n° 58-314-1923 Secours

Arrêté n° 19-307-1922 interministérielle (finances affaires étrangères, colonies) du 8 novembre 1921 statuant sur les pensionnés résidant hors de France.

Arrêté de Promulgation n° 03-313-1922 portant relèvement du traitement du censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti.

Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 13-309-1922 prorogeant d’une année les délais primitivement fixés par arrêté du 30 novembre 1921 au sieur Mohamet Souedi pour la construction d’une maison au grillage indigène.

Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.

Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.