Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.
Décision n° 240 20 février 1964
Décision n° 246 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 249 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 245 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
DELIBERATION n° 33/6° L approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et de crédits de payement sur les tranches FIDES 1961-1963
Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes.
Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes
Décision n° 227 18 février 1964
Décision n° 225 17 février 1964.
Décision n° 214 12 février 1964
Décision n° 207 12 février 1964
Décision n° 203 10 février 1964
Arrêté n° 201 fixant les modalités d’examen du certificat d’aptitude commerciale (C.A.C.).
Décision n° 191 9 février 1964
Arrêté n° 64/16/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1963-1964.
Arrêté n° 64/18/SPCG accordant un pérmis d’occupation sur un terreplein du port.
Décision n° 181 7 février 1964
Arrêté n° 64/15 bis/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 64/15/SPCG portan nomination à titre intérimaire d’un administrateur de la F.O.M. en qualité de Chef de Cabinet et de Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port.
Décision n° 172 5 février 1964
Décision n° 174 5 février 1964
Décision n° 169/BPE 4 FEVRIER 1964
Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.
Décision n° 166 4 FEVRIER 1964