Textes officiels

Arrêté n° 1341 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1340 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1343 portant suspension d’Interdiction de séjour en C.F.S.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Arrêté n° 63/122/SPCG portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygiène.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.

Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963

Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décret n° 63-1057 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Arrêté n° 1304 portant réglementation de la propagande électorale pour les élections générales du 17 novembre 1963 à l’Assemblée Territoriale.