Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1019 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1018 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .
Arrêté n° 1012 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .
Décision n° 1011/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 63/95/SPCG portant nomination d’un akel appointé .
Arrêté n° 1007 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1005 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .
Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .
Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 998 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
Décision n° de commission mixte modifiant dans la Convention collective du 30 mars 1961 applicable aux Personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la C.F.S. la classification particulière des emplois du Service de l’Enseignement et les salaires hiérarchisés.
Arrêté n° 1000 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .
Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .
Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .
Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.
DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .
Décision n° 990 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 985 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 984 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 972 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 983 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 982 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 979 CONCERNANT LES SERVICES ETAT