Textes officiels

Décision n° 978/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 975 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .

Loi n° 63-814 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Décision n° 968 du 5 août 1963 :

Décision n° 966 du 5 août 1963 :

Décision n° 957 du 31 juillet 1963 :

Décision n° 960/BPE du 31 juillet 1963 :

Décision n° 958 du 31 juillet 1963 :

Arrêté n° 964 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 962 du 31 juillet 1963 :

Arrêté n° 961 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Loi n° 63-759 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 63-757 portant modification des articles 12, 14, 87 et 94 du Code électoral relatifs à l’inscription sur la Liste électorale et au vote par procuration.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Loi n° 63-756 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant à nouveau le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1 et 2° classes

Arrêté n° 63/94/SPCG réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.

Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.

Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant le nouveau montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1re et 2e classes.

Arrêté n° 63/76/SPCG/BPE chargeant à titre intérimaire le Chef du Service des Finances des fonctions de Chef du Service des Affaires Economiques.