Textes officiels

Arrêté n° 79 promulguant la loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.

Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.

Arrêté n° 20-256-1918 mettant en sursis d appel provisoire M. Houlhen, chef de section du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 23-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo.

Arrêté n° 21-256-1918 portant renouvellement du sursis c appel accorde au sergent Fassier.

Arrêté n° 22-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel reserviste Vorteres.

Arrêté n° 9-260-1918 26 février 1918

Arrêté n° 30-256-1918 complétant les disposition de tarreie du 5 mars 1910, en ce qui concerne le débarquement à Djibouti des passagers ou gens de l’équipage décédés à bord des navires.

Arrêté n° 29-256-1918 donnant main-lavée à M. Noceto de deux coutionnements

Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.

Arrêté n° 27-256-1918 réglementant les réquisitions ci– viles à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 18-256-1918 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires.

Arrêté n° 19-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent-major territorial Sicard.

Arrêté n° 26-256-1918 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1918

Arrêté n° 16-256-1918 promulquant le décret du 15 novembre 917 prorogeant jusqu’’au der février 1918 le délai accordé pour la déclaration des biens el inlérèils en naus ennemis où ocupés par l’ennemi.

Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.

Arrêté n° 03-256-1918 promulquant le décret du 10 septembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrements, des domaines et du timbre en service aux colonies.

Arrêté n° 07-256-1918 promulquant : fo Le décret du 30 norvembre 1917 prhibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier.2o Le décret du 30 du même moins prohibant la sortie des colonie de la magnésie et du carbonate de magnésie.

Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.

Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.

Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.

Arrêté n° 30-255-1918 nommant M. Frangeul aux fonctions de Président du Conseil d’Appel p.i.

Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.

Arrêté n° 28-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.

Arrêté n° 18-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES