Textes officiels

Arrêté n° 03-213-1914 promulguant les articles 29 et 70 de la loi de finances 8 Avril 1910 et les décret des 21 et 28 Décembre 1911 et 25 janvier 1912.

Arrêté n° 03-213-1914 Promulguait les décrets des 29 Juillet 1913 et 21 Avril 1914 modifiant le règlement du 20 Septembre 1908 portant organisation du travail à bord des navires.

Arrêté n° 17-213-1914 portant désignation du port d’attache des navires dans la Colonie.

Arrêté n° 18-213-1914 fixant la règlementation applicable aux navires ayant leur pari d’attache à Djibouti.

Arrêté n° 14-213-1914 opérations effectuées au litre du Service local cv. 1913.

Arrêté n° 12-213-1914 accordant à Goolomaly Mulla Moluunedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° . 117 du pleau de Djibouti.

Arrêté n° 10-213-1914 Accordant à M. Nucléo la concession en toute propriété du lot n° 90 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 15-213-1914 accordant à M. M. Goolemaly Mulla Mohamedally et Cie. la concession en toute propriété du lot n° 18 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 13-213-1914 Accordant à M.M. . Goolomaly Mulla Mohamedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° 81 . 117 du pleau de Djibouti.

Arrêté n° 11-213-1914 accordant à M. Nocéda la concession en toute propriété du lot n° 118 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 09-213-1914 Prestation de serment des Agents des Postes.

Arrêté n° 01-213-1914 interministériel fixant à 300.000 fres. le chiffre minimum des fonds disponibles de la caisse de réserve de la colonie années 1914-1915-1916.—N- 362

Arrêté de Promulgation n° 197-225-1915 rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la métropole.

Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.

Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.

Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.

Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.

Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.

Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.

Arrêté n° 02-213-1914 interministérieldéterminant pour les années 191’i, 191.3 et 1910 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des caisses de réserve de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.

Arrêté n° 213-218-1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommésou transitant à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 08-213-1914 fixant la procédure, les droits el les frais de justice en matière civil et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis.