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Textes officiels

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9 nov. 1985n° 10 du 30/11/1985

Décret n° 85-109/PRE définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-109/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 30/11/1985

5 nov. 1985n° 10 du 30/11/1985

Décret n° 85-108/PRE/INT pris pour l’application de la loi n° 167 du 11 septembre 1985 portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-108/PRE/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 10 du 30/11/1985

28 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret n° 80-062.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-103/PR/AGMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

23 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-102/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

23 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-101/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

16 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-097/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-097/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

14 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-095/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

22 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-082/PRE/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

22 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-081/PRE/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

22 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-083/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 30/09/1985

29 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Décret n° 85-065/PR/MI complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-065/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

29 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-066/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

4 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Décret n° 85-0057/PRE modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0057/PREMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

5 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Décret n° 85-048/PR/PM portant définition des limites et des frontières maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-048/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

2 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Décret n° 85-037/PR/INT complétant les attributions du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-037/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

2 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Décret n° 85-040/PR/PM Fixant les conditions d’exercice du commandement et des fonctions d’officier et créant un certificat de capacité et un certificat de motoriste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-040/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

20 mars 1985n° 3 du 30/03/1985

Décret n° 85-036/PR/DEF portant création d’un Compte Épargne Militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-036/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 3 du 30/03/1985

28 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-027/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 28/02/1985

26 févr. 1985n° 3 du 30/03/1985

Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-029/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 3 du 30/03/1985

26 févr. 1985n° 1 du 02/03/1985

Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-028/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 02/03/1985

26 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Décret n° 85-030/PR/ENJS portant création d’un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-030/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 2 du 28/02/1985

28 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-019/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

21 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-015/PRE/MINT modifiant le décret n° 79-102/ PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-015/PRE/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

21 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-017/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 5/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-017/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

21 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-016/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-016/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

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