Textes officiels

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.

Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 196 réglementant les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Côte Française des Somalis et fixant le tarif des actes de cet officier ministériel.

Arrêté n° 194 prescrivant l’obligation pour les Français ou Étrangers arrivant dans la Colonie de faire immédiatement une déclaration d’arrivée à la Police.

Arrêté n° 191 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession, en toute propriété, d’un terrain de 216 hectares 75 ares 50 centiares, à Ambouli, au lieu dit “ Gabode « .

Arrêté n° 199 Mutations

Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.

Arrêté n° 192 créant un droit de magasinage sur les marchandises déposées dans le magasin annexé au bureau auxiliaire de douanes créé au Plateau du Marabout.

Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.

Arrêté de Promulgation n° 181-187-1912 relatif à la répression des détournements d’avances de salaires.

Arrêté n° 172-187-1912 Mutation.

Arrêté n° 173-187-1912 Mutation.

Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.

Arrêté n° 166-187-1912 accordant la concession définitive à titre gratuit, au sieur Saïd ben Said, d’une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 167 le 3 mai 1912.

Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.

Arrêté n° 168-187-1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de l’exploitation du guano.

Arrêté n° 163-187-1912 Mouvement.

Arrêté n° 150 déterminant les conditions dans lesquelles sont accordés, au personnel en service de la Côte Française des Somalis. les logements et ameublements en nature. (1)

Arrêté n° 152-186-1912 accordant à M. P. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huitres perlières, nacre, ambre, corail, éponges, sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent.

Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.

Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 140-186-1912 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark.

Arrêté n° 130 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.

Arrêté n° 132 nommant M. Baranton avocat-défenseur près les tribunaux de la Colonie.