Textes officiels

Décision n° 88-174-1911 Mutation.

Décision n° 84-174-1911 Mutation.

Décision n° 83-174-1911 Mutation.

Décision n° 82-174-1911 Mouvement.

Décision n° 79 mouvement

Décision n° 80 mouvement

Décision n° 78 MUTATIONS

Décision n° 76 MUTATIONS

Décision n° 77 relative à l’uniforme pour examiner certaines questions relatives aux inondations.

Décision n° 74 mouvement

Décision n° 72 mouvement

Décision n° 70 relative à l’uniforme et à l’équipement des Gardes Indigènes.

Décision n° 71 MUTATIONS

Décision n° 75 MUTATIONS

Décision n° 60 nommant M. Léveillé commis de 2e classe des Affaires Indigènes.

Décision n° 62 mouvement

Décision n° 61 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Liviérato frères.

Décision n° 59 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Papaconstante

Décision n° 58 autorisant le lieutenant d’Infanterie Coloniale H. C. Grimaldi Antoine à prolonger d’un an son séjour à la Côte des Somalis.

Décision n° 57 mouvement

Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.

Décision n° 55 mouvement

Décision n° 54-172-1911 Mutation.

Décision n° 52-172-1911 relative à la prise de service de M. Lhermitte, juge de Paix, à compétence étendue.

Décision n° 50-172-1911 Mutation.