Textes officiels

Décision n° 9-171-1911 Congés

Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.

Décision n° 9 investissant M. Castaing, secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1911.

Décision n° 8-171-1911 solde

Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.

Décision n° 5-171-1911 Congés

Décision n° 6-171-1911 Nominations

Décision n° 217-169-1910 30/11/1910

Décision n° 214-169-1910 25-11-1910

Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.

Décision n° 16-169-1910 09/11/1910

Décision n° 206-169-1910 déléguant M Castaing, Secrétaire-Général pour procéder aux légalisations de signatures.

Décision n° 15-169-1910 03/11/1910

Décision n° 14-169-1910 03/11/1910

Décision n° 17-169-1910 03/11/1910

Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.

Décision n° 203 nommant M. Carreau, Administrateur adjoint de 1re classe, Chef du et bureau du Secrétariat Général.

Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.

Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.

Décision n° 201 allouant une indemnité de 600 francs au Colonies des Postes délacée à Obock.

Décision n° 18-169-1910 09/11/1910

Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.

Décision n° 198 mouvements

Décision n° 196 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Kalos.