Textes officiels

Arrêté n° 04-85-1903 prescrivant un versement et un prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 2-08-1903 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres de l’exercice 1902 et annulant les crédits d’autres chapitres du budget du même exercice,

Arrêté n° 05-83-1903 autorisant le receveur des postes à mettre en vente des figurines postales de 0 fr. 02.

Arrêté n° 02-85-1903 accordant à M. Garrigue la concession définitive du lot n° 8 du plan cadastral d’Ambouli.

Arrêté n° 03-85-1903 autorisant l’émission d’une traite de 74 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-08-1903 ministériel concernant les dépenses effectuées pour le compte des budgets des colonies,

Arrêté n° 148-199-1913 fixant la composition du conseil sanitaire de Djibouti.

Arrêté n° 8-81-1903 autorisant l’émission d’une traite de 558 francs, en remboursement d’avances an service Marine.

Arrêté n° 05-84-1903 modifiant la solde coloniale de M, Le- Febvre, administrateur-adjoint des colonies.

Arrêté n° 7-81-1903 mettant une avance de timbres à la disposition du greffier-notaire du Protectorat et fixant le mode de timbrage des actes,

Arrêté n° 8-79-1903 fixant la composition de la commission de révision de la Côte des Somalis pour l’année 1903.

Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.

Arrêté n° 6-79-1903 autorisant l’émission d’une traite de 72 francs, en remboursement d’avances fuites à la marine.

Arrêté n° 5-79-1903 nommant M. Grandjean commis de 3e classe des affaires indigènes.

Arrêté n° 4-79-1903 rendant exécutoire le rôle de contribution des patentes et des taxes pour l’année 1903.

Arrêté n° 1-76-1903 Instituant une bibliothèque publique à Djibouti,

Arrêté n° 3-81-1903 autorisant les jeunes gens résidant, lors de l’appel de leur classe, aux colonies où pays de protectoral, à y accomplir leur service militaire.

Arrêté n° 3-74-1903 créant une agence spéciale à Djibouti.

Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.

Arrêté n° 5-74-1903 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire pour l’année 1902 de la contribution des patentes.

Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.

Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.

Arrêté n° 4-71-1902 modifiant les tarifs des voitures publiques.

Arrêté n° 3-71-1902 promulguant dans la colonie les décrets des 17 janvier et 6 septembre 1902, relatifs aux Sociétés de secours mutuels.

Arrêté n° 02-70-1902 accordant à M. de Sinety la concession du lot n° 192 du plan cadastral de Djibouti.