Textes officiels

Arrêté n° 804 portant additif à l’article 65 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et relatif à la prise en considération des services accomplis dans l’Armée française par les Miliciens.

Décision n° 809 concernant les services d’Etat.

Décision n° 812 concernant les services d’Etat.

Décision n° 812 bis CAB concernant les services d’Etat.

Décision n° 806 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 800 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 802 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 797 CONCERNANT LES MINISTERES

Décret n° 61-730 portant extension dans les territoires d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l’enseignement du second degré.

Décision n° 794 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 791 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 792 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 795 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 789 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 786 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 782 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 1961 en ce qui concerne Abdillahi Nour Mohamed .

Décision n° 785 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 784 CONCERNANT LES MINISTERES

Additif n° 61/75/SPCG à la décision n° 61/65/SPCG du 31-5-1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14-7-1961 à Paris .

Décision n° 783 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 782 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 777 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .