LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
1 juil. 1961

Décision n° 777 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 777Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1961
Décision
1 juil. 1961

Décision n° 776 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 776Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1961
Arrêté
1 juil. 1961

Arrêté n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 765 du 8-8-1951 en ce qui concerne Houssein Ahmed Abdourahman et n° 1291 du 7-12-1960 en ce qui concerne Aden Ragueh Bœuh .

n° 779Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1961
Décision
1 juil. 1961

Décision n° 778 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 778Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1961
Rectificatif
30 juin 1961

Rectificatif n° 775 relative à la démission de Mme Lattes Jeanne secrétaire dactylographe auxiliaire.

n° 775Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
29 juin 1961

Décision n° 773 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

n° 773Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
29 juin 1961

Décision n° 771 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

n° 771Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Arrêté
29 juin 1961

Arrêté n° 61/74/SPCG fixant des modalités d’application du décret du 7 mars 1940 sur les établissements dangereux insalubres et incommodes

n° 61/74/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
28 juin 1961

Décision n° 770 l’arrêté n° 937 du 9 cctobre 1951 portant règlementation sur la potice de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland.

n° 937Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
27 juin 1961

Décision n° 767 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 767Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
27 juin 1961

Décision n° 769/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 769/CABActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
27 juin 1961

Décision n° 768 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 768Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Arrêté
26 juin 1961

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

n° 765Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Arrêté
26 juin 1961

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

n° 765Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
25 juin 1961

Décision n° 84 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 84Ministere des Affaires InterieuresColonialn° 2 du 28/02/1961
Décision
24 juin 1961

Décision n° 764 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

n° 764Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
23 juin 1961

Décision n° 762 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

n° 762Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
23 juin 1961

Décision n° 763 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 763Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
23 juin 1961

Décision n° 760 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

n° 760Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
22 juin 1961

Décision n° 61/72/SPCG nommant au titre du Service des Contributions directes M. Abdourahman Ahmed Jacques, Agent de contrôle auxiliaire en service aux Contributions directes, dans l’un des emplois nou- veaux dits « adjoints de chef de section

n° 61/72/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Arrêté
22 juin 1961

Arrêté n° 758 portant règlement provisoire du Budget annexe de l’exploitation du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1960,

n° 758Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Arrêté
22 juin 1961

Arrêté n° 759 abrogeant l’arrêté n° 747 du 19-6-1961.

n° 759Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
21 juin 1961

Décision n° 754 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 754Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
21 juin 1961

Décision n° 753 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 753Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
Décision
20 juin 1961

Décision n° 61/66/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti pour compter du 1er février 1961

n° 61/66/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1961
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