Textes officiels

Décision n° 17-113-1906 Nomination.

Décision n° No 36.-04-1907 élevant au grade de caporal un agent de 1e classe de la Police urbaine.

Décision n° 13-112-1906 nommant M, Pillias, administrateur-adjoint des Colonies : hors cadres juge suppléant près Le tribunal du 1er degré.

Décision n° 11-112-1906 accordant une réquisition de passage à M. Antonelli, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, Secrétaire général par intérim, appelé à continuer ses services dans une autre colonie.

Décision n° 12-112-1906 nommant M. Vennat. sous-chef de bureaux de 1re classe, chef dé 1er bureau du Secrétariat général, el M Lassaigne, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, chef de bureaux des Finances,

Décision n° 16-112-1906 MUTATIONS

Décision n° 10-112-1906 fixant l’indemnité spéciale allouée à l’infirmier de l’infirmerie de Djibouti, en échange de la nourriture

Décision n° 15-112-1906 mouvement

Décision n° 14-112-1906 MUTATIONS

Décision n° 17-112-1906 MUTATIONS

Décision n° 7-112-1906 relative à la reprise de ses fonctions de chef de Chef du Bureau des Finances, par M Vennalt sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats généraux.

Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.

Décision n° 8-112-1906 fixant la composition de, la commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et travaux, pour L’année 1906.

Décision n° 27-111-1906 Mouvements

Décision Proclamation n° 26-111-1906 mutations

Décision n° 24-111-1906 mutations

Décision n° 22-111-1906 Mouvements

Décision n° 23-111-1906 Mouvements

Décision n° 25-111-1906 mutations

Décision n° 347 solde

Décision n° 15-110-1906 autorisant 14 Compagnie de l’Afrique Orientale à construire une jetée longe de 30 mètres à l’extrémité Ouest de son pare à charbon.

Décision n° 23-110-1906 nommant la Commission chargée d’etablir les rôles des patent es et de la taxe locative sur la propriété betie pour l’année 1906.

Décision n° 11-99-1905 nommant M. Vée, membre du Conseil d’Administration.

Décision n° 23-110-1906 chargeant MM. de Carlan et Senelle de vérifier Les Caisses publiques de la Douanes et du Service des Postes.

Décision n° 22-110-1906 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Brouard, trésorier payeur.