Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi de Finances n° 45/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 25/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêté au 31/12/2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/23/9ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18/AN/23/9ème L portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection de données à caractère personnel.
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Loi n° 17/AN/23/9ème L portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures.
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Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
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Loi LR/77-001 du 27 de proclamation de la République de Djibouti
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Loi n° 64/AN/83/1 ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime.
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Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.
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Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
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Loi n° 09/AN/23/9ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.
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Loi n° 10/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Loi n° 006/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2019.
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Loi n° 005/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence djiboutienne de développement social (ADDS) pour l’exercice 2018.
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Loi n° 008/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2021.
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Loi n° 007/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2020.
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Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
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Loi n° 001/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs.
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Loi n° 002/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020.
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Loi n° 003/AN/23/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) pour l’exercice 2021
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Loi n° 171/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel pour le projet de réduction des risques, d’inclusion et de valorisation des économies pastorales dans la Come de l’Afrique.
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Loi n° 192/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2019.
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Loi n° 191/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2021.
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Loi n° 193/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2020.
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Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.
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