Textes officiels

Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Décision n° 604 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis

Décision n° 597 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 59/SPCG sont accordés au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 des autorisations d’absence à :

Décision n° 572 décision n° 572 du 18 mai 1960

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents

Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Décision n° 568 décision n° 568 du 17 mai 1960

Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)

Décision n° 565 décision n° 565 du 17 mai 1960

Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes

Décision n° 562 décision n° 562 du 16 mai 1960

Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.

Décision n° 560 décision n° 560 du 14 mai 1960

Décision n° 559 décision n°559 du 14 mai 1960

Décision n° 561 décision n° 561 du 14 mai 1960

Décision n° 556 décision n° 556 du 14 mai 1960

Décision n° 553 décision n° 553 du 13 mai 1960

Arrêté n° 550 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 551 décision n° 551 du 12 mai 1960

Arrêté de Promulgation n° 549 Arrêté de promulgation n° 549 du 12 mai 1960

Décision n° 533 décision n° 533 du 11 mai 1960

Arrêté n° 545/CAB modifiant l’arrêté n° 347 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain pour installation de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’Aérodrome de Djibouti.