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Textes officiels

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14 mars 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-023/PR portant création d’une organisation des ressources en eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-023/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

19 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-013/PR/FP portant création d’un corps de l’enseignement public 2e degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-013/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

24 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-007/PR confiant au port de commerce de Djibouti la gestion et l’exploitation du bac « Le Goubet ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-007/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

7 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-001/PR/DEF modificatif au décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions, engagements dans l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-001/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

21 nov. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-090/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 24/04/1979

16 nov. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-088/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 2 du 24/04/1979

12 nov. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-084/PR/AEMinistère des Affaires Etrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 2 du 24/04/1979

17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-079/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 24/04/1979

17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-077/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 24/04/1979

5 oct. 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-074/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

21 sept. 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-070/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

24 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-66/PR/FINMinistère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 12 du 09/12/1978

23 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-064/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 12 du 09/12/1978

23 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-065/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

15 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-047/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

13 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-046/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

25 avr. 1978n° 10 du 22/05/1978

Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-42/PRMinistère de la JusticePost-indép.n° 10 du 22/05/1978

25 avr. 1978n° 10 du 22/05/1978

Décret n° 78-043/PR/DEF Portant sur la charge financière des baux afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’armée djiboutienne et de l’assistance militaire technique, transférée à compter du 1er février 1978 de la République Française à la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-043/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 10 du 22/05/1978

18 avr. 1978n° 9 du 08/05/1978

Décret n° 78-040/PR/DEF Réglementant les obligations des personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-040/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 9 du 08/05/1978

11 avr. 1978n° 8 du 24/04/1978

Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-039/PR/DEFMinistère de la DéfensePost-indép.n° 8 du 24/04/1978

4 avr. 1978n° 8 du 24/04/1978

Décret n° 78-035/PR/SG portant organisation des cours de Secourisme et fixant les conditions d’obtention du Brevet National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-035/PR/SGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 24/04/1978

29 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M.Aboubaker Ali Mohamed).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 7 du 10/04/1978

28 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Décret n° 18-031/PRE/J Portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadidja).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 18-031/PRE/JMinistère de la JusticePost-indép.n° 7 du 10/04/1978

28 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Décret n° 8-030/PRE/J Nomination d’un Juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 8-030/PRE/JMinistère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 7 du 10/04/1978

7 mars 1978n° 6 du 27/03/1978

Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-026/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 27/03/1978

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