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Textes officiels

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10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-046/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-049/PR/DEF portant sur la composition et les attributions de la commission de recrutement en vue de la mise en oeuvre du service national universel et obligatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-049/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-045/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-042/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-040/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-030/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

2 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-026/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

14 mars 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-023/PR portant création d’une organisation des ressources en eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-023/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

19 févr. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-013/PR/FP portant création d’un corps de l’enseignement public 2e degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-013/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 3 du 10/07/1979

24 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-007/PR confiant au port de commerce de Djibouti la gestion et l’exploitation du bac « Le Goubet ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-007/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

7 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979

Décret n° 79-001/PR/DEF modificatif au décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions, engagements dans l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-001/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 3 du 10/07/1979

21 nov. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-090/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 24/04/1979

16 nov. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-088/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 2 du 24/04/1979

12 nov. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-084/PR/AEMinistère des Affaires Etrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 2 du 24/04/1979

17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-077/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 24/04/1979

17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-079/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 24/04/1979

5 oct. 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-074/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

21 sept. 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-070/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

24 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-66/PR/FINMinistère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 12 du 09/12/1978

23 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-064/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 12 du 09/12/1978

23 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-065/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

15 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-047/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

13 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-046/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

25 avr. 1978n° 10 du 22/05/1978

Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-42/PRMinistère de la JusticePost-indép.n° 10 du 22/05/1978

25 avr. 1978n° 10 du 22/05/1978

Décret n° 78-043/PR/DEF Portant sur la charge financière des baux afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’armée djiboutienne et de l’assistance militaire technique, transférée à compter du 1er février 1978 de la République Française à la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-043/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 10 du 22/05/1978

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