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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
2 févr. 2003

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0077/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2003
Arrêté
2 févr. 2003

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0080/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2003
Arrêté
2 févr. 2003

Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0076/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2003
Arrêté
30 janv. 2003

Arrêté n° 2003-0070/PRE portant organisation du Symposium sur la Langue Afare.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0070/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 30/01/2003
Arrêté
9 janv. 2003

Arrêté n° 2003-0046/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0936 fixant les membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0046/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 09/01/2003
Arrêté
9 janv. 2003

Arrêté n° 2003-0047/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0047/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 09/01/2003
Arrêté
7 janv. 2003

Arrêté n° 2003-0038/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires pour les Districts de l’intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0038/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2003
Arrêté
31 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0939/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2002
Arrêté
31 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0940/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2002
Arrêté
29 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0938/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2002
Arrêté
25 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0937/PR/MID Fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0937/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002
Arrêté
25 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0936/PR/MID Portant composition des membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0936/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002
Arrêté
16 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0889/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2002
Arrêté
15 déc. 2002

Arrêté n° 2022-146/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2023 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-146/PR/MSMinistère de la Santén° 23 du 15/12/2022
Arrêté
7 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0861/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» et définissant les conditions de délivrances de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0861/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2002
Arrêté
7 déc. 2002

Arrêté n° 2002-0860/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Septième Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0860/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 23 du 15/12/2002
Arrêté
25 nov. 2002

Arrêté n° 2002-0850/PR/MID portant désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0850/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2002
Arrêté
11 nov. 2002

Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0812/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 16/11/2002
Arrêté
26 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0775/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 20 du 31/10/2002
Arrêté
24 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0774/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2002
Arrêté
23 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0771/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 20 du 31/10/2002
Arrêté
17 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0757/PR/MCIMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 20 du 31/10/2002
Arrêté
10 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0749/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement primaire et secondaire 1er cycle dénommée «Al Farouk».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0749/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 15/10/2002
Arrêté
30 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0746/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2002
Arrêté
30 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0744/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2002
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