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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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29 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0938/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2002

25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002

Arrêté n° 2002-0936/PR/MID Portant composition des membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0936/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002

25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002

Arrêté n° 2002-0937/PR/MID Fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0937/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002

16 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0889/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2002

15 déc. 2002n° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-146/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2023 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-146/PR/MSMinistère de la Santén° 23 du 15/12/2022

7 déc. 2002n° 23 du 15/12/2002

Arrêté n° 2002-0860/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Septième Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0860/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 23 du 15/12/2002

7 déc. 2002n° 23 du 15/12/2002

Arrêté n° 2002-0861/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» et définissant les conditions de délivrances de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0861/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2002

25 nov. 2002n° 22 du 30/11/2002

Arrêté n° 2002-0850/PR/MID portant désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0850/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2002

11 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0812/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 16/11/2002

26 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0775/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 20 du 31/10/2002

24 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0774/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2002

23 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0771/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 20 du 31/10/2002

17 oct. 2002n° 20 du 31/10/2002

Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0757/PR/MCIMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 20 du 31/10/2002

10 oct. 2002n° 19 du 15/10/2002

Arrêté n° 2002-0749/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement primaire et secondaire 1er cycle dénommée «Al Farouk».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0749/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 15/10/2002

30 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0744/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2002

30 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0745/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2002

30 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0746/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2002

26 sept. 2002n° 10 du 31/10/1960

Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 60/65/SPCGActes du Pouvoir Localn° 10 du 31/10/1960

24 sept. 2002n° 18 du 30/09/2002

Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0732/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 18 du 30/09/2002

9 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0700/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Agriculture, d’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0700/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2002

9 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0701/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002

8 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0697/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 17 du 15/09/2002

5 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0687/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002

5 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0688/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2002

5 sept. 2002n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain sise à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0690/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2002

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