Textes officiels

DELIBERATION n° 106 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 2795 du 24 décembre 1959 :

Décision n° 2788 du 24 décembre 1959 :

Arrêté n° 2796 DU 24 DÉCEMBRE 1959

Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959

Décision n° 2783 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2781 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2777 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2774 du 22 décembre 1959 :

Arrêté n° 19 Arrêté portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aérohautique civile.

Arrêté n° 14/08/1959 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

Ordonnance n° 58-966 relative à diverses dispositions concernant le Trésor.

Arrêté n° 24/01/1956 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE ET D’USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE

Arrêté n° Le 08 septembre 1955. CLASSEMENT DES CENTRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Loi n° 54-11 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 163 créant une caisse d’avance au Magasin administratif de l’independance régler les dépenses courantes d’exploitation

DELIBERATION n° 02 décembre 1952 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles

Arrêté n° 1434 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1433 modifiant et complétant la décision n° 781 du 11 juin 1953, qui désigne M. Sougue Miguil Guele pour représenter le Territoire aux lieux saints de l’Islam lors du pèlerinage 1953 .

Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.

Décision n° 1419 23/11/1953

Décision n° 1430 23/11/1953

Décision n° 1427 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxieme classe Ratsimbazaf .

Décision n° 1426 portant autorisation de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Rakotandrazanaka.