Textes officiels

Décision n° 1426 portant autorisation de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Rakotandrazanaka.

Décision n° 1419 23/11/1953

Arrêté n° 1418 créant une Maison du Combattant réservée aux anciens combattants.

Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.

Décision n° 1429 23/11/1953

Décision n° 1424 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du sergent-chef Talata (Jean-Paul).

Décision n° 1432 23/11/1953

Arrêté de Promulgation n° 1420 est promulguée en Côte Française des Somalis :

Décision n° 1428 23/11/1953

Décision n° 1412 21/11/1953

Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1421 23/11/1953

Décision n° 1416 21/11/1953

Décision n° 1415 21/11/1953

Décision n° 1413 2111/1953

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Décision n° 1411 20/11/1953

Décision n° 1406 20/11/1953

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.

Décision n° 1403 20/11/1953

Décision n° 1408 20/11/1953

Décision n° 1402 20/11/1953

Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .