Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1220 8 octobre 1953
Décision n° 1216 8 octobre 1953
Décision n° 1215 8 octobre 1953
Décision n° 1222 accordant une subvention de cent mille francs Djibouti à la Fédération des Sports de la C.FS. a un titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme.
Décision n° 1218 8 octobre 1953
Décision n° 1217 8 octobre 1953
Décret n° 53-1005 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947, déterminant les modalités d’application, dans les Territoires d’Outre-Mer, de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française.
Rectificatif n° 1212 6 octobre 1953
Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503
Décision n° 1211 3 octobre 1953
Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.
Décision n° 1201 2 octobre 1953
Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.
Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.
Décision n° 1202 2 octobre 1953
Rectificatif n° 1203 2 octobre 1953
Décision n° 1199 1er octobre 1953
Décision n° 1196 1er octobre 1953
Décision n° 1197 1er octobre 1953
Décision n° 1200 1er octobre 1953
Décision n° 1193 bis portant rectification de la décision n° 790 du 12 juin 1953 relative aux indemnités mensuelles attribuées aux okals.
Décision n° 1192 30 septembre 1953
Arrêté n° 1193 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
Décision n° 1194 portant autorisation de transit de la C.F.S. des restes mortels de l’enfant Nysten (Gérard-Christian).
Décision n° 1190 29 septembre 1953.