Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1189 29 septembre 1953.
Décision n° 1188 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Janet (Gustave).
Décision n° 1187 26 septembre 1953
Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies
Décision n° 1185 25 septembre 1953
Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.
Décision n° 1182 décision n° 1182 du 24 septembre 1953
Décision n° 1177 portant à trois millions cinq cent mille francs, le montant de l’avance à consentir au régisseur comptable de la caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S.
Décision n° 1181 portant attribution d’un secours
Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953
Décision n° 1170 décision n° 1170 du 23 septembre 1953
Décision n° 1172 décision n° 1172 du 23 septembre 1953
Décision n° 1171 décision n° 1171 du 23 septembre
Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.
Décision n° 1176 décision n° 1176 du 23 septembre 1953
Arrêté n° 1174 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrête ministériel du 10 aout 1953 rendant applicable le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 sur le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer.
Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
Décision n° 1166 décision n° 1166 du 22 septembre 1953
Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer
Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.
Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953
Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953
Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion
Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953