Textes officiels

Décision n° 216 20 février 1953

Arrêté n° 221 portant sur l’immatriculation des véhicules automobiles

Décision n° 220 20 février 1953

Décision n° 215 19 février 1953

Décision n° 212 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 213 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la presente décision

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 213 reconnaissant la aualité d ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qaualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 210 promulguant en CFE.

Décret n° DU 18 FÉVRIER 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer au service financier de la Caisse de retraites, année 1953.

Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;

Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port

Décision n° 209 17 février 1953

Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Décision n° 212 reconnaissant la Qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision .

Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Décision n° 202 16 fevirier 1953

Décret n° 53-106 modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la caisse de retraites de la France d’outre-mer.

Décision n° 114 26 février 1953

Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.

Arrêté n° 196 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1953 des fonction- naires de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis,

Arrêté n° 198 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.