Textes officiels

DELIBERATION n° 3 accordant une réduction des surtaxes aériennes applicables aux paquets clos et non clos et aux imprimés périodiques adressés aux militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Décision n° 193 13 févreier 1953

Décision n° 191 13 févreier 1953

Décision n° 188 13 févreier 1953

Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 195 approuvant les états des cotes irrécouvrables présentés par le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, pour les exercices 1948 et 1949

Décision n° 194 13 févreier 1953

Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 181 12 février 1953

Décision n° 175 12 février 1953

Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle

Décision n° 176 12 février 1953

Arrêté n° 12 février 1953 portant désignation d un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 183 faisant concession défini- tive à M. Said Mohamed Chirai, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 180 m° sise à Djibouti. avenue de Brazzaville .

Arrêté n° 184 annulant l’arrêté n°’ 723 du 4 juillet 1952, à compter du 6 février 1953 date de retour de congé de M. Gaillard, Procureur de la République de la C.F.S., qui reprend ses fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire

Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout

Arrêté n° 177 portant expulsion du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis du nommé Diama Bareh

Décret n° 10/02/1953 relatif à la publication, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Décision n° 165 9 février 1953

Décision n° 172 accordant une subvention de 40.000 francs métropolitains à l’Office Inter- national des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris..

Arrêté n° 171 portant versement à la Caisse des Dépôts et Consignations du produit net de la vente des marchandises effectuée le 21 décembre 1952, et s’élevant à la somme de 501.004 francs.

Décision n° 167 9 février 1953

Décision n° 166 reconnaissant la que présente décision d’ancien combattant aux personnes désignées dans a

Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953.