Textes officiels

Décision n° 243 26 février 1953

Décision n° 245 26 février 1953

Décision n° 248 26 février 1953

Décision n° 247 26 février 1953

Décision n° 244 26 février 1953

Décision n° 246 26 février 1953

Décision n° 240 24 février 1953

Décision n° 239 24 février 1953

Décret n° 53-161 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.

Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.

Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.

Arrêté n° 231 autorisant M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’Etat de Kou Eiti, protégé âbritannique.econîinerçant à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre fonciersous le n°447

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Arrêté n° 225 accordant à M. Mansour ‘Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 5.865 m situé à Ambouli

Arrêté n° 232 faisant concession provisoire à M. A. Veret, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m° sise à Djibouti, quartier Boulaos

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

Arrêté n° 228 autorisant MM. Salem Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid sujets de l’Etat de Kou Eiti, protégés britanniques, commerçants ‘à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n‘ 447.

Arrêté n° 229 approuvant le plan de lotissement du terrain domanial compris entre l’ilot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle..

Décision n° 233 23 février 1953

Arrêté n° 230 appordonnant la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 84 m sis à Djibouti, Bender-Djedid

Décision n° 222 fixant la composition de la session extraordinaire du Conseil de révision de la classe 1953 qui se tiendra à Djibouti. le 5 mars 1953..

Décision n° 223 21 février 1953