ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Instruction n° 02-256-1918 Relative a l’application de l’article 10 de la loi du 10 aout 1917.

Instruction n° 03-253-1917 relatives à l’application du paragraphe premier de l’article loi du 10 août 1917.

Instruction n° 1-247-1917 RELATIVE AU RÉGIME DES PASSEPORTS.

Instruction n° 5-230-1915 modifiant l’instruction du 10 Janvier 1915, pour l’application du Décrel du 26 Août 1914, sur « l’Indemnité pour charges de Famille”.

Instruction n° 2015-225-1915 pour l’application du décret du 23 Avril 1915 sur la « CROIX DE GUERRE » au personnel relevant du Ministère des Colonies.

Instruction n° 01-227-1915 ministérielle du 3 Mars 1915 (Guerre) réglant les obligations auxquelles sont astreints les Français et les Etrangers à leur entrée en France.

Instruction n° 02-220-1915 du Ministre de la Guerre abrogeant et remplaçant l’instruction du 26 Août 1914, pour l’application du décret de même date, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Instruction n° 17-217-1914 ministétielle pour l’application du décret du 26 Août 1915, portant création d’une indemnilé pour charges de famille. (Document applicable aux troupes métropo-litaines et coloniales)

Instruction n° 06-196-1913 CONCERNANT LES SUCCURSALES RÉGIMENTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE D’ÉPARGNE

Instruction n° 04-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.

Instruction n° 551 ministérielles du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonction ares coloniaux en congé en F rance.

Instruction n° 5-173-1911 du ministre de la Guerre relative au détachement des troupes coloniales affectées à la brigade de gardes indigènes de la côte française des Somalis.

Instruction n° 12-169-1910 au sujet des précautions à prendre pour éviter les épidémies de fièvre typhoïde.

Instruction n° 3-133-1907 ministérielle réglant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du Département de la Marine effectue individuellement la traversée de la Méditerranée pour se rendre de France en Corse, Algérie ou Tunisie et vice versa, ainsi que sur le littoral corse, algérien ou tunisien.

Instruction n° 12-90-1903 concernant les mesures à prendre contre les maladies endémiques (suite).

Instruction n° 7-87-1903 concernant les mesures à prendre contre les Maladies Endèmiques.

Instruction n° 11-85-1903 concernant les mesures à prendre contre les maladies endémiques.

Instruction n° 09-82-1903 concernant les mesures à prendre contre les MALADIES ENDEÉMIQUES