ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 199-211-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 196-211-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 195-211-1914 Mesure Diverse.

Circulaire n° 834 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires Coloniaux en congé en France.

Décision n° 192-211-1914 Mesure Diverse.

Arrêté n° 191-211-1914 réglementant le contrôle et la surveillance des Ecoles de la Colonie.

Décision n° 189-211-1914 Mesure Diverse.

Circulaire n° 827 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.

Décision n° 188-211-1914 Mouvement.

Décision n° 1900-211-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 187-211-1914 Mouvement.

Décision n° 186-211-1914 Mouvement.

Décision n° 184-211-1914 Mouvement.

Décision n° 185-211-1914 Mouvement.

Décision n° 183-211-1914 Mouvement.

Décision n° 182-211-1914 Mouvement.

Circulaire n° 13-214-1914 relative au désarmement et réarmement des bâtiments effectuant leur navigation à l’étranger sans retour en Europe.

Décision n° 181-211-1914 Mutation.

Décision n° 177-211-1914 Mutation.

Décision n° 178-211-1914 Mutation.

Décision n° 179-211-1914 Mutation.

Décret n° 7-219-1915 Le Président de la République Française,

Décision n° 176-211-1914 Mutation.

Circulaire n° 2-215-1914 ministérielle relative à l’allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d’attache dans la Métropole, exportés aux Colonies, sans leurs machines.

Arrêté n° No 169-04-1914 du 25 avril 1914, promulguant