ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 98-174-1911 mutation.

Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 18 avril 1914, No 715, relative aux études de droit des fonctionnaires coloniaux.

Circulaire n° 1-04-1914 ministérielle du 18 mars 1914, No 4514, relative à l’admission aux grades de brigadier et de sous-brigadier des douanes.

Arrêté n° No 160-04-1914 du 15 avril 1914, promulguant

Arrêté n° No 155.-04-1914 du 11 avril 1914, portant nominades assesseurs titulaires et suppléants près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’an- née 1914.

Arrêté n° No 158.-04-1914 du 11 avril 1914, accordant à M. Nocéto la concession en toute propriété du lot No 98 de Djibouti.

Arrêté n° NO 152.-04-1914 du 11 avril 1914 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la première catégorie (premier trimestre 1914),

Arrêté n° No 151.-04-1914 du 11 avril 1914, portant interprétation de l’arrêté du 23 mars 1912 concernant les épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.

Arrêté n° No 153.-04-1914 du 1 avril 1914, portant fixation du mode d’assiette de la quotité et de la perception des droits de visite de sécurité de la navigation maritime.

Arrêté n° No 145.-04-1914 du 9 avril 1914, accordant à M. Jeannou, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac.

Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 8 avril 1914, 3, portant mention des entreprises non soldées n’ayant donné lieu à mandatement au cours de l’exercice.

Arrêté n° No 141.-04-1914 du 8 avril 1914, portant réglementation des détails d’exécution des décrets du 8 janvier 1914, portant création d’une caisse

Arrêté n° No 142.-04-1914 du 8 avril 1914, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquet.

Circulaire n° 1-215-1914 ministérielle relative au ra patiemment des marins débarqués pour motif disciplinaire.

Décision n° No 137-04-1914 Mouvements

Loi n° 161-04-1914 la loi du 31 mars 1914, réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales. Téxte de la loi.

Décision n° 134-209-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 132-209-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 133-209-1914 Mesure Diverse.

Arrêté de Promulgation n° 129-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.

Décision n° 128-209-1914 Mesure Diverse.

Arrêté de Promulgation n° 216-209-1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte des Somalis.— Rapport. Texte du décret.

Arrêté de Promulgation n° 127-209-1914 portant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la Colonie.

Décision n° 123-209-1914 Mesure Diverse.

Circulaire n° 1 ministérielle du 23 mars 1914, 2 D, relative à la compétence des Conseils d’enquêtes des Administrateurs coloniaux. Interprétation des articles 27 et 30 du décret du 15 novembre1912.