ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 150-199-1913 Mutation.

Décret n° 03-201-1913 06/05/1913

Arrêté n° 04-200-1913 ministériel fixant les conditions de stage ( à l’école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l’emploi d’administrateur adjoint de 3° classe des colonies.

Décret n° 161-04-1914 la loi du 14 juillet 1908 et les décrets des 16 août 1908, 21 avril 1909 et 2 mai 1913. Textes de ces actes

Décision n° 145-199-1913 Mutation.

Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.

Décision n° 143 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres à M. Hamoudi Ahmed.

Arrêté n° 144 déléguant la signature au Secrétaire Général.

Arrêté n° 03-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

Arrêté n° 137 relatif à l’abattage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti.

Décision n° 138 Mesure diverses.

Décision additive n° 141 25 avril 1913

Décision n° 140 Mouvements

Décision n° 135 Mouvements

Circulaire n° 01-199-1913 MODE d’envoi des demandes d’achat de matériel destiné aux services locaux.

Circulaire n° 1-204-1913 rappelant les prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

Arrêté n° 02-199-1913 relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar.

Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah

Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.

Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 MARS 1913 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.