ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 180-199-1913 Mutation.

Décision n° 179-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 178-199-1913 Mutation.

Décision n° 177-199-1913 Mutation.

Arrêté n° 176-199-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.

Décision n° 175199-1913 Mouvement.

Décision n° 174-199-1913 Mutation.

Décision n° 169-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 165-199-1913 Mouvement.

Décision n° 171-199-1913 Mouvement.

Décision n° 167-19-1913 Mutation.

Décision n° 172-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 173-199-1913 portant régularisation de l’engagement iles indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 1912.

Arrêté n° 164-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 163-199-1913 Mouvement.

Décision n° 166-199-1913 Mutation.

Arrêté n° 162-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.

Arrêté n° 152-199-1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie. (1er trimestre 1913).

Arrêté n° 160-199-1913 accordant au sieur Mokbell la concession provisoire du lot de terrain n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.

Arrêté n° 151-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.

Décision n° 147-199-1913 Mutation.